Article 1 Objet

Les présentes conditions contractuelles s’appliquent à tous les contrats conclus avec New Event Mosaic cvba, aussi connu comme Event Mosaic (appelé ci en dessous comme Event Mosaic). Le client déclare y souscrire.
Il ne peut y être dérogé que moyennant accord exprès et écrit entre le client et Event Mosaic. Ces dérogations ne peuvent porter que sur les points qui y sont mentionnés spécifiquement. Toutes les autres conditions de vente restent d’application.
La non validité d’une ou plusieurs dispositions de l’accord n’affecte en aucune manière la validité des autres dispositions, ni l’accord dans son ensemble.

Article 2 Réalisation

Event Mosaic élabore des matériels de promotion (entre autres Social media, site web) et des offres sur mesure comprenant un certain nombre de programmes et de services.
Ces offres et matériels de promotion ont uniquement un caractère indicatif et n’entraînent aucun engagement de la part de Event Mosaic.
Tout accord conclu par Event Mosaic avec le client est contracté à la condition résolutoire de révocation totale de l’ensemble du contrat ou d’une de ses composantes par Event Mosaic dans les quatorze jours qui suivent la signature; tout accord conclu par Event Mosaic avec le client ne devient dès lors définitif que quatorze jours après la signature.
Le client s’engage à virer au n° de compte KBC BE 55 7380 4009 2344 d’Event Mosaic dans les vingt jours après la signature de l’accord et au plus
tard trente jours avant l’événement, un acompte représentant 70% du montant dû conformément à l’accord.Pour des clients hors de la Belgique et pour une première collaboration avec une société/organisation belge, un paiement de 100% doit s’effectuer 14 jours avant la réalisation.
Le constat par Event Mosaic que le montant mentionné ne figure pas sur le compte mentionné dans le délai fixé entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation du contrat aux frais du client.
En cas de réservation tardive, à savoir lorsque l’accord est conclu dans les quatorze jours précédant l’événement, l’accord est contracté à la condition résolutoire de révocation de l’ensemble du contrat ou d’une de ses composantes par Event Mosaic dans les deux jours après la signature, et le client s’engage à verser le montant total conformément à l’accord au n° de compte KBC BE 55 7380 4009 2344 de Event Mosaic dans les quatre jours qui suivent la signature du contrat; le constat par Event Mosaic que le montant total ne figure pas sur le compte mentionné dans le délai fixé entraîne
automatiquement et de plein droit la révocation de l’accord aux frais du client.

Article 3 Prix

Tous nos prix s’entendent en euros et par personne. Ils sont toujours mentionnés hors TVA.
Aucune distinction n’est faite dans les prix entre les adultes et les enfants. En cas d’augmentation de prix imprévue/inattendue de l’ensemble de l’événement ou d’une de ses composantes, Event Mosaic se réserve le droit d’adapter les prix. La TVA pour les sociétés belges est de 21% TVA. Vers les autres pays de UE ou pays avec un accord de TVA les pourcentages sont : 0% services, 6% transports et chambres hôtel avec petit déjeuner, 12% nourriture, 21% boissons
Les articles supplémentaires commandés en plus des services convenus sont calculés à un tarif de travail par heure pour la coordination et un frais d’agence plus dépenses.

Article 4 Conditions de paiement et changement de nombres

Le client est obligé de payer des arrhes de 70% sur les articles mentionné dans article 2. 30 jours avant l’activité, les arrhes doivent être sur l compte bancaire de Event Mosaic. Les frais sont pour le client.
La facture correspondant au solde, soit 30%, est envoyée après l’activité. Elle doit être honorée au plus tard 30 jours après la date de facturation. En cas que le client réserve moins que 14 jours avant l’événement, le montant complet (100%) doit être le compte bancaire de Event Mosaic 3 jours avant la réalisation.
Pour des clients hors de la Belgique, un paiement de 100% doit s’effectuer 14 jours avant la réalisation.
Sinon, le règle est que l’événement est annulé et les conditions d’annulation de ce contrat s’applique. Le nombre définitif se communique 10 jours avant l’événement. Jusqu’à 10 jours avant la date de manifestation, le nombre total de participants pourra être réduit de 10% sans frais. Chaque changement qui dépasse ce 10% sera facturé à 100%.Si au contraire, le nombre réel de participants dépasse celui indiqué dans le contrat, un montant supplémentaire correspondant au nombre de participants supplémentaires, calculé au prix convenu par participant, sera porté en compte. En cas de défaut de paiement, le montant restant dû sera augmenté, automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt égal à 1,2% par mois entamé.
En outre, le client sera redevable à Event Mosaic automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité en dommages-intérêts dont le montant sera d’au moins 25% du montant dû, sous réserve du droit, dans le chef de Event Mosaic, d’exiger l’indemnisation intégrale du dommage subi, dans le cas où ce montant est supérieur au minimum forfaitaire. Le défaut de paiement peut être considéré par Event Mosaic comme une rupture de contrat.

Article 5 Conditions d’annulation

Il est loisible au client de demander l’annulation de l’activité après la signature de l’accord.
Les frais d’annulation sont calculés comme suit, en fonction de la date de l’annulation : jusqu’à 30 jours avant l’activité: 50% de la somme totale / jusqu’à 14 jours avant l’activité, 70% de la somme totale / en cas de réservation tardive (enregistrée 14 jours avant le début de l’activité), c’est la somme totale qui doit être payée en cas d’annulation. Ces conditions sont données sous réserve du droit, dans le chef de Event Mosaic, d’exiger l’indemnisation intégrale du dommage subi, dans le cas où ce montant est supérieur au minimum forfaitaire (p.ex avec des conditions des fournisseurs comme hôtels et compagnies aériennes, etc.).

Article 6 Annulation par Event Mosaic

Event Mosaic s’efforce de respecter aussi bien que possible les descriptions données dans le présent contrat, s’agissant des prestations, collaborateurs, activités (fournies par des tiers ou non), organisation et services connexes assurés par elle.
Event Mosaic se réserve le droit, dans le cas de circonstances indépendantes de sa volonté (notamment les cas de force majeure, les grèves, les conditions
atmosphériques, les défaillances techniques, les accidents, les bris de matériel, etc.) d’annuler les activités ou, en accord avec le client, d’offrir une solution de rechange appropriée.
Si le client rejette cette solution de rechange, Event Mosaic sera libérée de tous ses engagements vis-à-vis du client. Le client ne peut prétendre en aucun cas à une indemnité en dommages-intérêts dans une telle situation. Si pour des raisons de sécurité Event Mosaic ou les responsables de la sécurité décident d’annuler partiellement ou totalement certaines prestations ou de ne pas mettre à disposition certains matériels, Event Mosaic ne portera aucune responsabilité pour les dommages auxquels le client pourrait être exposé de ce fait. Si la rupture peut être imputée totalement ou partiellement au client, cette situation sera considérée comme une rupture de contrat à la charge du client.

Article 7 Délais

Event Mosaic définit un délai pour chaque activité. Si du fait du client les activités prennent plus de temps que prévu (début tardif d’une activité, discontinuité dans les modules de temps lors d’un carrousel d’activités, etc.) les frais qui en résultent seront imputés intégralement au client.

Article 8 Responsabilité

Event Mosaic est responsable de la coordination et de la planification de l’événement et des travailleurs recrutés à cet effet.
Tous les collaborateurs concernés par l’organisation, autres que les travailleurs propres doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile qui leur est propre. Event Mosaic n’est en aucun cas responsable de ces collaborateurs.
Event Mosaic et ses collaborateurs ne peuvent en aucune manière être tenus responsables des situations suivantes :
- vol, perte ou endommagement des biens des participants
- dommages physiques ou matériels causés à des participants par des tiers ou par le ou les participants
- non respect des directives de sécurité et des instructions communiquées par le responsable sur place, qu’il s’agisse ou non d’un tiers
- accident ou dommages avec des véhicules motorisés ou à l’occasion d’activités sur l’eau.
Cette disposition vaut également pour les services assurés par des
intermédiaires, dans la mesure où cette responsabilité n’est pas déterminée par la loi.
L’indemnisation de tous les matériels mis à disposition par Event Mosaic est requise en cas de perte ou de dommages du fait des participants.
Tout malaise physique (maladie, allergie, etc.) qui pourrait avoir une influence sur l’exercice de l’activité choisie doit être notifié préalablement par écrit.
Dans le cas des activités sur l’eau, aucune n’exception n’est admise au principe de l’aptitude à nager 100 mètres. Le port d’une veste de sauvetage est obligatoire en permanence. Le client est responsable de tout dommage résultant du comportement inadéquat ou contraire aux règles de sécurité adopté par les participants ou les collaborateurs à l’événement organisé.
En outre, il convient de respecter à tout moment les dispositions légales régissant la conduite des véhicules (notamment permis de conduire, règles de circulation, alcoolémie, etc.). Toute victime d’un dommage physique ou matériel doit en informer Event Mosaic après la constatation, pour que les causes puissent en être établies et pour en limiter autant que possible les conséquences, au plus tard dans les 12 heures suivant la fin de l’activité.
Faute de déclaration immédiate, Event Mosaic n’acceptera aucune responsabilité.
Si le client a recours aux services de ses propres collaborateurs, il en assume la pleine responsabilité, y compris pour tous les actes qu’ils posent. Event Mosaic met tout en oeuvre pour obtenir et conserver toutes les licences nécessaires pour toutes les activités qu’elle offre. S’il s’avère que d’autres licences sont nécessaires alors qu’elle n’en est pas informée, elle ne peut en être tenue responsable, même s’il en résulte l’arrêt immédiat des activités.

Article 9 Obligations

Il revient au client, qui en a l’obligation, de prévoir une assurance couvrant les accidents personnels (par ex. par l’intermédiaire d’une assurance assistance) en ayant recours aux services de son agent d’assurances ou d’une compagnie d’assurances reconnue.

Article 10 Rupture du contrat

Le client qui rompt le contrat conclu avec Event Mosaic pour toute raison autre qu’une faute dans le chef de Event Mosaic, est tenu d’indemniser Event Mosaic pour le dommage qu’elle subit à la suite de la rupture du contrat.

En cas de rupture de contrat, le client sera tenu de payer une indemnité s’élevant au minimum et forfaitairement à 40% du prix convenu, sous réserve du droit, dans le chef de Event Mosaic, d’exiger l’indemnisation intégrale du dommage subi, dans le cas où ce montant est supérieur au minimum forfaitaire.

Article 11

Le client accorde à Event Mosaic l’autorisation d’effectuer des prises de vue fixes et animées (photos et vidéos) et d’utiliser les images à des fins promotionnelles en faveur de Event Mosaic.

Article 12 Différends

Toutes les plaintes doivent toujours être notifiées à Event Mosaic par envoi recommandé, au plus tard dans les 8 jours suivant les faits.
Les tribunaux de Bruges sont seuls compétents en cas de différends concernant l’existence du contrat, son interprétation et/ou son exécution, notamment les paiements.

Le contrat est régi par le seul droit belge, à l’exception de tout autre.